Conditions Générales de Vente et de Service

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (« CGVS ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société CROSSPOWER EURL, opérant sous le nom commercial IA Upgrade, immatriculée sous le SIRET 830 634 168 00025, dont le siège social est situé 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (le « Prestataire »), et ses clients professionnels (le « Client »).

Toute validation d'un devis ou d'une proposition commerciale emporte acceptation sans réserve des présentes CGVS. En cas de contradiction, les conditions particulières figurant au devis prévalent sur les CGVS.

1.2 Définitions

• Audit : échange préalable, offert, permettant d'identifier les besoins prioritaires du Client et de définir le Périmètre d'un Build.
• Périmètre : fonctionnalités, livrables et résultats attendus d'un Build, tels que décrits dans le devis. Le Périmètre constitue les seules spécifications contractuelles opposables.
• Build : prestation forfaitaire de réalisation (installation de l'instance, paramétrage, intégration, développement d'automatisations et d'agents IA), d'une durée d'un (1) mois calendaire, sauf indication contraire du devis.
• Mini-Build : Build d'une durée de deux (2) semaines calendaires, sauf indication contraire du devis, adapté aux automatisations simples. Sauf précision contraire, les stipulations relatives au Build s'appliquent au Mini-Build.
• Projet sur mesure : projet dont les besoins excèdent les forfaits standard (nombre d'utilisateurs, ressources, serveur dédié, GPU dédiée, architecture à plusieurs serveurs, etc.). Il fait l'objet d'une étude et d'un devis personnalisés, dont les conditions particulières (Périmètre, délais, architecture, prix, niveau de service, durée d'engagement) prévalent sur les présentes CGVS.
• Run : service d'abonnement comprenant la mise à disposition et l'administration de l'infrastructure, le maintien en condition opérationnelle (MCO), le support applicatif et l'allocation de crédits d'inférence IA.
• Fournisseurs : prestataires tiers (hébergeurs, revendeurs d'infrastructure, services de stockage, de sauvegarde et d'inférence IA) auprès desquels le Prestataire acquiert les ressources qu'il met à la disposition du Client.
• Serveur : serveur mis à la disposition exclusive du Client par le Prestataire conformément à l'article 4.2 : serveur privé virtuel (VPS) dans le cadre des forfaits standard, ou serveur dédié, avec ou sans GPU, dans le cadre d'un Projet sur mesure. Lorsque l'architecture comporte plusieurs serveurs, le terme désigne chacun d'eux et leur ensemble.
• Jour ouvré : du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux en France métropolitaine.
• Livraison : notification par le Prestataire de l'achèvement du Build, qui ouvre la période de recette (article 3.4).
• Réception : acceptation du Build par le Client, expresse ou tacite, selon l'article 3.4.

2.1 Validité des offres et prix

• Les offres et propositions commerciales sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire au devis. Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit d'en réviser les conditions financières, techniques ou calendaires.
• Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA est appliquée au taux en vigueur à la date de facturation.
• Le prix d'un Build est forfaitaire et ferme. Il rémunère l'atteinte du résultat défini au Périmètre, indépendamment du temps passé par le Prestataire.

2.2 Modalités de règlement

• Build : sauf disposition contraire du devis, un acompte de 50 % du montant TTC est exigible à la commande. Le solde est facturé à la Réception et payable à réception de la facture.
• Mini-Build : sauf disposition contraire du devis, 100 % du montant TTC est exigible à la commande.
• Le versement de l'acompte ou du paiement intégral vaut commande ferme. Les sommes versées restent acquises au Prestataire dans les conditions des articles 3.6 et 3.7.
• Run : sauf indication contraire du devis, l'abonnement Run démarre à la Livraison du Build, et au plus tôt à l'expiration du délai d'exécution initial prévu à l'article 3.2 (deux semaines pour un Mini-Build, un mois pour un Build, à compter de la réception de l'acompte ou du paiement intégral). Ainsi, en cas de Livraison anticipée, la période comprise entre la Livraison et l'expiration de ce délai n'est pas facturée. Cette date constitue la « Date de démarrage du Run ». Le Run est facturé terme à échoir à compter de cette date, selon la périodicité choisie par le Client :
  • Abonnement mensuel : facturation mensuelle, sans engagement de durée ;
  • Abonnement trimestriel : facturation en une seule fois pour trois mois d'avance, à tarif préférentiel, avec un engagement initial de 3 mois reconductible tacitement par périodes de 3 mois (article 4.8).
• Les factures sont payables par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur la facture.

2.3 Pénalités de retard de paiement

En cas de retard de paiement, sont applicables de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire :

• des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré de 10 points ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatif lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs.

Tout retard de paiement entraîne en outre l'exigibilité immédiate de l'ensemble des sommes facturées et non encore échues.

2.4 Suspension et résiliation pour défaut de paiement

Si une facture demeure impayée 8 jours calendaires après l'envoi d'une mise en demeure (par e-mail avec accusé de réception ou par lettre recommandée) restée sans effet, le Prestataire peut, de plein droit :

• Build : suspendre l'exécution des travaux. Les délais sont prorogés de la durée de la suspension et la livraison est replanifiée conformément à l'article 3.3.
• Run : suspendre les prestations de support, de maintenance et d'ajustement, et restreindre l'accès aux applications hébergées. Pendant la suspension, les données du Client sont conservées et ne font l'objet d'aucune suppression.

Si l'impayé persiste 30 jours calendaires après le début de la suspension, le Prestataire peut résilier de plein droit le contrat par notification écrite, sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages-intérêts. La résiliation prend effet 15 jours calendaires après sa notification. Pendant ce délai, l'accès du Client à ses données lui est rétabli à la seule fin de lui permettre de les récupérer. L'article 4.9 s'applique ensuite.

2.5 Révision des prix

• Build : le prix figurant au devis accepté est ferme.
• Run — indexation annuelle : les prix du Run sont révisés de plein droit à chaque date anniversaire de la souscription selon la formule P1 = P0 × (S1 / S0), où P0 est le prix en vigueur, S0 le dernier indice SYNTEC publié à la date de souscription ou de la dernière révision, et S1 le dernier indice SYNTEC publié à la date de révision.
• Run — évolution des coûts des Fournisseurs : en cas d'augmentation des tarifs des Fournisseurs ou des taxes applicables aux services souscrits, le Prestataire peut répercuter cette augmentation moyennant un préavis écrit de 30 jours calendaires. Le Client peut alors résilier son abonnement sans pénalité, avec effet au plus tard à la veille de l'application du nouveau tarif, par dérogation au préavis prévu à l'article 4.8.
• Les montants d'une période déjà facturée ne sont jamais modifiés. Pour un abonnement trimestriel, toute révision s'applique à compter de la période suivante.

3.1 Périmètre

Le Périmètre de chaque Build est défini dans le devis, à l'issue de l'Audit. Le Prestataire s'engage à livrer des automatisations et outils dont le fonctionnement est conforme au Périmètre, sous réserve de l'article 3.6. Toute demande sortant du Périmètre fait l'objet d'un nouveau Build ou d'un devis complémentaire.

3.2 Délais d'exécution

Sauf indication contraire du devis ou du contrat, le délai d'exécution est de :

• deux (2) semaines calendaires pour un Mini-Build ;
• un (1) mois calendaire pour un Build ;

à compter de la réception de l'acompte (ou du paiement intégral pour un Mini-Build). Le délai s'apprécie à la date de Livraison.

3.3 Éléments à fournir par le Client

Le Client fournit, dès la commande, l'ensemble des accès, informations, contenus et validations listés au devis ou demandés par le Prestataire lors du lancement du Build (accès API, comptes, autorisations d'envoi d'e-mails, modèles de documents, etc.).

• Tout retard du Client proroge d'autant le délai d'exécution.
• Si ce retard excède 5 jours ouvrés, le Prestataire se réserve le droit de replanifier la livraison en fonction de ses capacités de production du moment. Il communique au Client la nouvelle date de Livraison dès réception des éléments manquants.
• Au-delà de 60 jours calendaires sans fourniture des éléments malgré une relance écrite, la commande est réputée abandonnée par le Client et l'article 3.7 s'applique.

Un retard imputable au Client ne peut donner lieu ni à pénalité à la charge du Prestataire ni à remboursement.

3.4 Livraison, recette et Réception

La recette suit une procédure simple, adaptée à des automatisations de taille réduite.

1. Livraison : à l'achèvement du Build, le Prestataire notifie la Livraison par e-mail et remet au Client une courte liste de vérification décrivant les scénarios à tester, issus du Périmètre (par exemple : « un contact saisi dans le formulaire apparaît dans le CRM », « un e-mail entrant de type X reçoit une réponse automatique »).
2. Tests : le Client dispose de 5 jours ouvrés pour tester les livrables, sur des cas réels ou des jeux d'essai, puis notifier par e-mail soit la Réception, soit ses réserves.
3. Réserves : une réserve décrit un écart reproductible entre le fonctionnement constaté et le Périmètre. Une demande de fonctionnalité nouvelle ou une préférence non prévue au Périmètre ne constitue pas une réserve.
   • Réserve bloquante (elle empêche l'utilisation d'une fonctionnalité du Périmètre) : le Prestataire la corrige dans un délai de 5 jours ouvrés puis procède à une nouvelle Livraison, limitée aux points corrigés, selon la même procédure.
   • Réserve mineure (elle n'empêche pas l'utilisation) : elle ne fait pas obstacle à la Réception et est corrigée dans le cadre du Run.
4. Réception tacite : la Réception est réputée acquise à défaut de notification de réserve bloquante dans le délai de 5 jours ouvrés, ou dès que le Client exploite les livrables dans son activité courante en dehors des tests de recette.

La Réception déclenche la facturation du solde du Build. L'abonnement Run démarre, quant à lui, à la Date de démarrage du Run (article 2.2).

3.5 Pénalité de retard imputable au Prestataire

Si la Livraison intervient plus de 10 jours ouvrés après la date prévue à l'article 3.2 (prorogée le cas échéant conformément aux articles 2.4 et 3.3), et uniquement si ce retard est exclusivement imputable au Prestataire, le Client bénéficie de plein droit d'une réduction de 10 % du prix du Build concerné. Cette pénalité est libératoire et exclusive de toute autre indemnisation au titre du retard.

3.6 Garantie de remboursement

L'acompte (ou le paiement intégral d'un Mini-Build) reste acquis au Prestataire, sauf dans le cas suivant.

Ce remboursement est exclusif de toute autre indemnité. Les livrables partiels restent la propriété du Prestataire et le Serveur mis à disposition pour les besoins du Build est supprimé.

3.7 Résiliation anticipée du Build par le Client

En cas de résiliation unilatérale de la commande par le Client avant la Réception, pour une raison non imputable au Prestataire, l'acompte (ou le paiement intégral d'un Mini-Build) reste définitivement acquis au Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire.

4.1 Nature du service

L'exploitation durable des automatisations et agents IA développés lors du Build repose sur trois piliers pris en charge par le Prestataire dans le cadre du Run :

1. L'infrastructure : Serveur(s), stockage, sauvegardes et inférence IA, fournis par le Prestataire (article 4.2) ;
2. Le maintien en condition opérationnelle (MCO) : supervision, mises à jour de sécurité et maintenance corrective ;
3. Le support applicatif : assistance à l'utilisation, conseil d'usage et ajustements mineurs.

Le forfait Run (ressources, nombre d'utilisateurs, crédits IA inclus) et sa périodicité de facturation sont choisis par le Client lors de la validation du devis de Build. Pour un Projet sur mesure, l'architecture (VPS ou serveur dédié, GPU, nombre de serveurs), les ressources et le prix du Run sont définis au devis personnalisé. Le Client peut demander à tout moment le changement de périodicité ou de forfait, avec effet à la prochaine échéance.

4.2 Fourniture de l'infrastructure et mandat d'intervention

Fourniture de l'infrastructure. En qualité de fournisseur de services cloud, le Prestataire met à la disposition exclusive du Client un ou plusieurs Serveurs ainsi que les ressources associées (stockage, sauvegardes, crédits d'inférence IA), conformément à son forfait Run ou, pour un Projet sur mesure, à l'architecture définie au devis. Il acquiert ces ressources auprès des Fournisseurs de son choix, dans le respect de l'article 8.4, et demeure le seul interlocuteur du Client. Le Serveur est mis à disposition dès le Build, sans surcoût, puis facturé au titre du Run à compter de la Date de démarrage du Run (article 2.2). Le Client reçoit ses propres accès au Serveur (adresse IP, identifiants administrateur et, selon le type de Serveur, interface de gestion) conformément à l'article 4.3.

Mandat d'intervention. Le Client donne mandat au Prestataire, qui l'accepte, d'intervenir en son nom et pour son compte, avec des droits administrateur, sur son Serveur, sur les applications qui y sont installées et sur les services tiers dont il lui communique les accès (CRM, messagerie, outils métiers, etc.), aux seules fins suivantes :

• au titre du Build (conseil et intégration informatique) : installation de la stack SEAL et de ses composants, dont n8n ; développement et paramétrage des workflows ; configuration des accès ; sécurisation du système ;
• au titre du Run (infogérance et support) : supervision, maintenance corrective, mises à jour de sécurité, sauvegardes et restaurations, support applicatif et ajustements mineurs.

À ces fins, le Prestataire peut créer ses propres comptes d'administration, des comptes techniques et des clés d'API. Il agit strictement dans les limites de ces finalités et conformément aux instructions du Client.

Logiciels installés. Les logiciels installés sur le Serveur le sont à la demande du Client, exprimée par la validation du Périmètre, pour ses besoins internes. Le Prestataire ne facture pas l'accès à ces logiciels : le forfait Run rémunère la mise à disposition de l'infrastructure ainsi que les prestations d'infogérance et de support.

Maintien des accès du Prestataire. Le Client s'abstient de supprimer ou de modifier les accès du Prestataire. Toute révocation suspend le MCO et le niveau de service (article 4.5) pour la durée concernée, sans réduction de prix.

Durée. Le mandat prend effet à la commande du Build et prend fin à la date d'effet de la résiliation du Run, ou à la clôture d'un Build en application de l'article 3.6.

4.3 Accès du Client, interventions et usage du Serveur

Le Client dispose à tout moment d'un accès administrateur à son Serveur et d'un accès complet à ses données. Les identifiants correspondants lui sont remis au plus tard à la Livraison.

Afin de préserver la stabilité du système, le Client s'engage à informer préalablement le Prestataire de toute intervention technique qu'il envisage (installation, modification de configuration, mise à jour). Les dysfonctionnements résultant d'une intervention du Client ou d'un tiers mandaté par lui sont exclus du MCO et du niveau de service (article 4.5). Leur correction peut faire l'objet d'une facturation sur devis.

Usage acceptable. Le Client utilise le Serveur conformément à la loi et aux conditions d'utilisation des Fournisseurs, qui lui sont communiquées sur demande. Sont notamment interdits : l'hébergement ou la diffusion de contenus illicites, l'envoi massif de courriers non sollicités, les tentatives d'intrusion, le minage de cryptomonnaies et toute activité susceptible de compromettre la sécurité ou la disponibilité de l'infrastructure. En cas d'abus manifeste, ou sur injonction d'un Fournisseur ou d'une autorité, le Prestataire peut suspendre sans délai le Serveur ou le service concerné, en informant le Client. Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation résultant de son usage du Serveur.

4.4 Maintenance et support

Tant que le Client est abonné au Run, le Prestataire :

1. Corrige les dysfonctionnements : anomalies et bugs des workflows et outils déployés, au regard du Périmètre des Builds livrés (pendant la recette, les réserves bloquantes sont traitées selon l'article 3.4) ;
2. Applique les mises à jour de sécurité du système et des applications ;
3. Adapte les workflows aux évolutions mineures des services tiers connectés (changements mineurs d'API, de format, etc.) ;
4. Réalise les ajustements mineurs visant à améliorer les performances ou les résultats obtenus, sans modification du périmètre fonctionnel, sous réserve de son acceptation préalable ;
5. Assiste le Client dans l'utilisation et la configuration de ses applications.

Le support n'inclut pas le développement de nouvelles fonctionnalités.

Droit de requalification : le Prestataire se réserve le droit de requalifier toute demande en un nouveau Build (faisant l'objet d'un devis) lorsqu'elle implique une nouvelle fonctionnalité, une modification structurelle des flux, une sortie du Périmètre, ou une refonte rendue nécessaire par une évolution majeure ou l'arrêt d'un service tiers.

4.5 Niveau de service (SLA)

• Canal : les demandes sont adressées par e-mail à l'adresse de support indiquée au devis.
• Plages de support : jours ouvrés, de 9h à 12h et de 14h à 17h (heure de Paris).
• Délai de prise en charge : 1 jour ouvré à compter de la réception de la demande pendant les plages de support. Une demande reçue en dehors de ces plages est réputée reçue à l'ouverture de la plage suivante.
• Prise en charge : elle s'entend de l'accusé de réception qualifié de la demande et du début de son diagnostic. La résolution relève d'une obligation de moyens ; le Prestataire y procède dans les meilleurs délais compte tenu de la nature de la demande.
• Supervision : la supervision automatisée du système fonctionne en continu ; les interventions ont lieu pendant les plages de support.
• Incidents d'origine Fournisseur : leur prise en charge consiste à diagnostiquer l'incident et à en assurer l'escalade auprès du Fournisseur ; leur délai de résolution dépend de ce dernier.
• Disponibilité : le Prestataire répercute au Client les engagements de disponibilité de ses Fournisseurs et ne souscrit aucun engagement de disponibilité supérieur.
• Exclusions : les incidents imputables aux services tiers connectés par le Client (CRM, messagerie, etc.), au Client lui-même (article 4.3) ou à un cas de force majeure ne sont pas couverts par le délai de prise en charge.

4.6 Sauvegardes

• Stockage local des Serveurs : sauvegarde automatisée au moyen de l'option de sauvegarde proposée par le Fournisseur d'hébergement retenu ou, lorsqu'une telle option n'existe pas (notamment pour un serveur dédié), de la solution de sauvegarde définie au devis. La fréquence et la durée de rétention sont précisées au devis.
• Stockage objet (S3) : sauvegarde multi-site, sur des sites distincts du Fournisseur.
• Restauration : en cas d'incident, le Prestataire restaure la dernière sauvegarde disponible, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les données créées ou modifiées entre la dernière sauvegarde et l'incident peuvent être perdues.
• Les restaurations consécutives à une erreur de manipulation du Client sont réalisées dans le cadre du support. Le Prestataire se réserve le droit de facturer les demandes récurrentes.
• Le Client peut, au moyen de son accès administrateur, réaliser ses propres sauvegardes complémentaires, ce qui est recommandé pour ses données les plus critiques.

4.7 Consommation des crédits IA et dépassements

Chaque forfait Run inclut un quota mensuel de crédits d'inférence IA. Les crédits non consommés au cours d'un mois ne sont pas reportables sur le mois suivant. En cas de dépassement du quota inclus lié aux volumes de traitement du Client, les surconsommations d'API/GPU sont refacturées à l'euro près sur la facture de l'échéance suivante.

4.8 Résiliation de l'abonnement Run

• Modalités : le Client peut demander la résiliation de son abonnement Run à tout moment par notification écrite (e-mail avec accusé de réception ou courrier).
• Abonnement mensuel : la résiliation prend effet à la date anniversaire mensuelle suivant la notification. Aucun remboursement ni prorata n'est effectué pour la période en cours.
• Abonnement trimestriel : l'abonnement est souscrit pour une durée initiale de 3 mois, réglée intégralement d'avance, puis reconduit tacitement par périodes successives de 3 mois. La résiliation prend effet à la date anniversaire trimestrielle, sous réserve d'une notification adressée au moins 15 jours calendaires avant cette échéance ; à défaut, elle prend effet à l'échéance trimestrielle suivante. Aucun remboursement ni prorata n'est effectué sur une période déjà réglée.
• Maintien du service : chaque période réglée est honorée jusqu'à son terme ; le service, l'infrastructure et le support restent pleinement fonctionnels jusqu'à la veille de la date d'effet.
• Projet sur mesure : le devis personnalisé peut prévoir une durée minimale d'engagement, des frais de mise en service et des conditions de résiliation spécifiques, notamment pour refléter les engagements souscrits par le Prestataire auprès de ses Fournisseurs (serveur dédié, GPU). Ces conditions prévalent sur le présent article.
• La résiliation du Run est sans incidence sur les droits cédés au Client en application de l'article 6.

4.9 Fin du service et réversibilité

• Accès jusqu'au terme : le Client conserve son accès administrateur au Serveur et l'accès complet à ses données jusqu'à la date d'effet de la résiliation.
• Aucun frais de sortie n'est facturé par le Prestataire.
• Récupération des données : il appartient au Client de récupérer ses données avant la date d'effet. La recopie de ses données et applications vers un autre fournisseur est à sa charge ; il peut la réaliser lui-même ou avec le prestataire de son choix. Le Prestataire peut l'accompagner sur devis.
• Documentation : sur demande, le Prestataire remet au Client une documentation technique de son installation (composants, versions, paramètres de configuration).
• Rappel : en accusant réception de la résiliation, le Prestataire rappelle au Client la date d'effet et la date de suppression des données.
• Suppression : à la date d'effet, le Serveur et les données qu'il contient sont supprimés ; les sauvegardes sont supprimées à l'expiration des durées de rétention des Fournisseurs. Une attestation de suppression est remise sur demande.

5.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l'art et aux standards professionnels applicables, et à livrer des outils dont le fonctionnement est conforme au Périmètre.

5.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• collaborer activement et désigner un interlocuteur disposant du pouvoir de validation ;
• fournir dans les délais convenus les éléments nécessaires (article 3.3) ;
• garantir la licéité des données et contenus qu'il fait traiter ;
• utiliser les logiciels tiers conformément à leurs licences (article 6.5).

6.1 Définitions

• Développements Spécifiques : workflows, code, paramétrages, prompts et documents conçus spécifiquement pour le Client dans le cadre d'un Build et intégrant ses règles métier.
• Éléments Génériques : savoir-faire, méthodes (dont la méthode SEAL), outils, bibliothèques, modèles de workflows, composants et prompts réutilisables, préexistants ou non, qui ne sont pas propres au Client.
• Composants Tiers : logiciels open source ou à code source disponible édités par des tiers (notamment n8n).

6.2 Réserve de propriété

Les livrables restent la propriété exclusive du Prestataire jusqu'au paiement intégral du prix du Build concerné.

6.3 Cession des Développements Spécifiques

Sous réserve du paiement intégral du prix du Build, le Prestataire cède au Client, à titre exclusif, les droits patrimoniaux d'auteur sur les Développements Spécifiques, à savoir :

• le droit de reproduction, sur tout support et par tout procédé ;
• le droit de représentation et de mise à disposition, par tout moyen ;
• le droit d'adaptation, de modification, de correction, de traduction et d'intégration dans d'autres systèmes ;

pour toute destination, y compris l'exploitation, la maintenance et l'évolution par tout prestataire tiers choisi par le Client, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur.

Le prix de cette cession est inclus dans le prix forfaitaire du Build.

6.4 Éléments Génériques

Le Prestataire conserve l'intégralité des droits sur les Éléments Génériques. Il concède au Client, à compter du paiement intégral du Build, une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier et pour la durée des droits, limitée à l'exploitation, la maintenance et l'évolution des Développements Spécifiques pour les besoins de l'activité du Client, par lui-même ou par tout prestataire de son choix.

Le Prestataire reste libre de réutiliser les Éléments Génériques et son savoir-faire pour d'autres clients, sans jamais réutiliser les données, les informations confidentielles ni les Développements Spécifiques du Client.

6.5 Composants Tiers

Les Composants Tiers restent soumis à leurs licences respectives : licences open source (AGPLv3, MIT, Apache, etc.) ou licences à code source disponible (notamment la Sustainable Use License de n8n). Ces Composants Tiers étant installés sur le Serveur du Client, à sa demande et pour ses besoins internes (article 4.2), le Client en est le licencié et s'engage à les utiliser conformément à leurs licences.

6.6 Référence commerciale

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut citer son nom et son logo à titre de référence commerciale et décrire la prestation en termes généraux, sans divulguer d'information confidentielle. Toute étude de cas détaillée est soumise à l'accord préalable du Client.

7.1 Plafond d'indemnisation

7.2 Perte de données

En cas de perte ou d'altération de données imputable au Prestataire, son obligation consiste à restaurer la dernière sauvegarde disponible (article 4.6), dans la limite du plafond de l'article 7.1.

7.3 Spécificités de l'IA et supervision humaine

Le Prestataire met en œuvre des garde-fous pour maximiser la fiabilité des modèles d'IA. Compte tenu de la nature probabiliste des modèles de langage, l'engagement de conformité au Périmètre porte sur le fonctionnement des automatisations, et non sur l'exactitude de chaque contenu généré. Il appartient au Client de maintenir une vérification ou supervision humaine (Human-in-the-Loop) sur les opérations documentaires ou décisionnelles critiques.

7.4 Fournisseurs et services tiers

Le Prestataire répond de la fourniture de l'infrastructure dans la limite des engagements de ses Fournisseurs (article 4.5) et du plafond de l'article 7.1. Il n'est pas responsable des défaillances des services tiers connectés par le Client (CRM, messagerie, outils métiers, etc.). Dans tous les cas, il assure l'escalade auprès des Fournisseurs et services tiers concernés et met en œuvre les moyens raisonnables pour limiter l'impact de l'incident.

8.1 Rôles des parties

Pour les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des prestations, le Client agit en qualité de responsable de traitement et le Prestataire en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les Fournisseurs auxquels le Prestataire recourt pour l'infrastructure agissent en qualité de sous-traitants ultérieurs ; leur liste figure dans l'accord de sous-traitance (article 8.3).

8.2 Engagements du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client, constituée des présentes CGVS, du devis et des instructions écrites ultérieures ;
• garantir la confidentialité des données et veiller à ce que les personnes autorisées à les traiter soient soumises à une obligation de confidentialité ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants ultérieurs listés dans l'accord de sous-traitance, informer le Client de tout changement envisagé et lui permettre de s'y opposer ;
• aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et à réaliser ses analyses d'impact ;
• notifier au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• supprimer les données en fin de contrat conformément à l'article 4.9 ;
• mettre à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

8.3 Accord de sous-traitance (DPA)

Un accord de sous-traitance détaillé (Data Processing Agreement) est fourni sur demande du Client. Il complète le présent article et prévaut sur celui-ci en cas de contradiction.

8.4 Localisation et souveraineté

Les données du Client sont hébergées et traitées sur des infrastructures situées dans l'Union européenne. Le Prestataire recourt exclusivement à des Fournisseurs, y compris l'opérateur de l'infrastructure sous-jacente en cas de recours à un revendeur, dont le siège social est établi dans l'Union européenne et qui ne sont pas contrôlés, au sens de l'article L233-3 du Code de commerce, par une entité établie hors de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne, y compris par accès à distance, n'est réalisé sans l'accord écrit préalable du Client. La liste des Fournisseurs figure dans l'accord de sous-traitance. Le présent article ne s'applique pas aux services tiers dont le Client communique les accès au Prestataire (article 4.2).

8.5 Confidentialité

Les parties s'engagent à garder strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de leurs relations contractuelles, pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après son terme.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les présentes CGVS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal des activités économiques de Paris, ou à la juridiction commerciale qui lui succéderait.