Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (CGVS) régissent l'ensemble des
relations contractuelles entre la société CROSSPOWER
EURL, opérant sous le nom commercial IA Upgrade (immatriculée sous le SIRET 830 634 168 00025, siège social : 66 Avenue des
Champs-Elysées 75008 Paris, ci-après « le Prestataire ») et ses clients professionnels
(ci-après « le Client »).
Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations commercialisées par le Prestataire,
constituées d'une offre globale comprenant :
- Les prestations de BUILD : Ingénierie,
développement sur-mesure, intégrations et paramétrages d'automatisations et d'agents
IA.
- Les services de RUN & Maintien en Condition
Opérationnelle (MCO) : Hébergement cloud souverain, maintenance, support
applicatif continu et allocation de crédits d'inférence IA.
Toute validation d'un devis ou d'une proposition commerciale emporte acceptation sans
réserve des présentes CGVS.
2.1 Conditions financières et Validité des Offres
- Les offres et propositions commerciales sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission
(sauf mention contraire indiquée sur le devis). Passé ce délai, le Prestataire se
réserve le droit d'en réviser les conditions financières, techniques ou calendaires.
- Les prix sont stipulés en euros Hors Taxes (HT). La TVA applicable est de 20 %.
2.2 Modalités de Règlement
- Phase Build (Forfait) : Sauf disposition
contraire sur le devis, un acompte de 50 %
du montant TTC est exigible à la commande (ou 100 % à la commande pour les prestations de
type Mini-Build). Le solde est payable à la livraison finale de la prestation, à
réception de facture, ou au plus tard sous un délai de 30 jours. Le versement de l'acompte
constitue un engagement ferme et définitif.
- Phase Run (Abonnement mensuel) :
Facturation mensuelle d'avance à la date anniversaire de mise en production de
l'instance.
2.3 Pénalités de Retard de Paiement
En cas de retard de paiement à l'échéance convenue, des pénalités sont applicables de
plein droit sans qu'un rappel soit nécessaire :
- Taux d'intérêt légal majoré de 10 points
;
- Indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
HT (art. L441-10 du Code de commerce).
3.1 Démarrage et Délais d'Exécution
La prestation débute à compter de la réception de l'acompte et de la mise à disposition
par le Client de tous les accès et informations requis. Le délai d'exécution estimé est
mentionné sur la proposition commerciale (ex. 10, 15 ou 30 jours ouvrés).
3.2 Pénalité pour retard de livraison
En cas de retard dans la livraison excédant 10 jours
ouvrés par rapport à la date initiale prévue, et uniquement si ce retard est exclusivement imputable au
Prestataire, le Client bénéficie de plein droit d'une réduction automatique
de 15 % sur le montant total TTC de la
prestation de Build concernée.
4.1 Nature et Nécessité du Service RUN
L'exécution durable des automatisations et agents IA développés lors du Build repose sur
trois piliers indissociables pris en charge par le Prestataire dans le cadre de la
prestation de Run :
- L'infrastructure technique et logicielle :
L'allocation de ressources serveurs souveraines, de puissance de calcul GPU/API IA et
de stockage sécurisé.
- Le Maintien en Condition Opérationnelle
(MCO) : La supervision proactive, les mises à jour de sécurité et la
maintenance corrective continue.
- L'accompagnement et l'évolution : Le
support applicatif personnalisé, le conseil d'usage et la prise en charge des
optimisations et ajustements mineurs.
Le choix du forfait Run initial est effectué par le Client lors de la validation du devis
de Build pour assurer la continuité d'exploitation dès la mise en production.
4.2 Indépendance du Client et Réversibilité
Bien que l'architecture technique soit conçue pour fonctionner de manière optimale sur
l'infrastructure managée par le Prestataire, le
Client conserve son entière indépendance technologique.
La solution s'appuyant sur des briques et orchestrateurs Open Source (notamment
n8n), le Client dispose du droit de migrer ses workflows et applications vers le
fournisseur ou l'infrastructure de son choix. En cas de résiliation de l'abonnement Run,
le Prestataire fournira sur demande l'ensemble des fichiers d'exportation (JSON/n8n) et
configurations nécessaires pour assurer la réversibilité intégrale du système, sans
pénalité de sortie.
4.3 Maintenance et Support durant la Phase RUN
Tant que le Client est abonné à la phase Run, le Prestataire assure le maintien en
condition opérationnelle (MCO) du système et s'engage à :
- Correction des dysfonctionnements :
Corriger les anomalies de fonctionnement et bugs sur les workflows et outils déployés
au regard des spécifications convenues lors du Build.
- Ajustements mineurs : Prendre en charge,
sous réserve d'acceptation préalable par le Prestataire, les ajustements légers
visant à améliorer les performances ou les résultats obtenus, sans altération du
périmètre fonctionnel initial.
Droit de requalification : Le Prestataire se réserve le droit exclusif de
requalifier toute demande du Client en un nouveau cycle de Build (faisant l'objet d'un devis complémentaire)
si la demande implique une nouvelle fonctionnalité, une modification structurelle des
flux ou une sortie du périmètre initial.
4.4 Consommation des Crédits IA et Dépassements
Chaque forfait Run inclut un quota mensuel de crédits d'inférence IA. Les crédits non
consommés au cours d'un mois ne sont pas reportables sur le mois suivant. En cas de
dépassement du quota inclus lié aux volumes de traitement du Client, les surconsommations
d'API/GPU seront refacturées à l'euro près sur la facture de l'échéance suivante.
4.5 Résiliation de l'Abonnement RUN
- Modalités : Le Client peut demander la
résiliation de son abonnement Run à tout moment par notification écrite (email
confirmé ou courrier).
- Prise d'effet et Absence de Prorata : La
résiliation prend effet de plein droit à la date
anniversaire mensuelle du contrat. Aucun remboursement ni prorata n'est
effectué pour la période mensuelle en cours.
- Maintien du service : Chaque mensualité
réglée est honorée jusqu'à son terme : le service, l'infrastructure et le support
restent pleinement fonctionnels jusqu'à la veille de la date anniversaire.
- Effets de la résiliation : À l'échéance
effective de l'abonnement Run, l'accès à l'infrastructure hébergée par le Prestataire
et les services de support sont interrompus. Sur demande écrite formulée avant la
date d'échéance, le Prestataire fournira au Client un export des workflows (fichiers
JSON/n8n) pour lui permettre d'assurer la réversibilité de sa solution sur son propre
hébergement.
5.1 Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir les prestations définies au contrat conformément aux
règles de l'art et aux standards professionnels applicables. Pour les livrables
spécifiquement délimités au devis, le Prestataire garantit la conformité de l'outil livré
aux spécifications arrêtées.
5.2 Obligations du Client
Le Client s'engage à collaborer activement et à fournir dans les délais convenus
l'ensemble des informations, accès techniques (API, comptes, autorisations d'envoi
e-mail, etc.) et validations indispensables à la bonne exécution de la prestation. Tout
retard du Client dans la fourniture de ces éléments décale d'autant les délais de
livraison.
6.1 Réserve de Propriété
Les créations, workflows, développements sur-mesure et documents produits par le
Prestataire restent sa propriété exclusive jusqu'au règlement intégral du prix convenu au titre de
la phase de Build.
6.2 Cession des Droits
Après complet paiement, le Prestataire cède au Client l'ensemble des droits d'utilisation
et d'exploitation sur les développements spécifiques réalisés pour son compte.
6.3 Composants Tiers et Open Source
Le Client est informé que les solutions s'appuient sur des briques et orchestrateurs Open
Source (notamment n8n). Les droits sur ces logiciels restent soumis à leurs
licences respectives (AGPLv3 / Sustainable Use License, etc.).
En cas de résiliation unilatérale de la commande par le Client avant son terme pour une
raison non imputable au Prestataire, l'acompte versé reste définitivement acquis au
Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire.
8.1 Responsabilité et Plafond d'Indemnisation
En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution imputable au
Prestataire, sa responsabilité est expressément limitée, tous préjudices confondus, au montant total
HT payé par le Client au titre du contrat concerné. Le Prestataire ne
pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre
d'affaires, perte de données, atteinte à l'image, manque à gagner).
8.2 Spécificités de l'IA & Supervision Humaine
Le Prestataire met en œuvre des garde-fous pour maximiser la fiabilité des modèles d'IA.
Néanmoins, compte tenu de la nature probabiliste des modèles de langage (LLM), il
appartient au Client de maintenir une vérification ou supervision humaine
(Human-in-the-Loop) sur les opérations documentaires ou décisionnelles
critiques.
8.3 Données Personnelles et Hébergement Souverain
Le Prestataire garantit l'hébergement des instances sur des infrastructures situées au
sein de l'Union Européenne conformément au RGPD. Les parties s'engagent à garder
strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leurs
relations contractuelles.
Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable en cas d'inexécution due à un cas
de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Les présentes CGVS sont soumises au droit
français. En cas de litige qui ne trouverait pas de résolution amiable,
attribution exclusive de compétence est faite au
Tribunal de Commerce de Paris.